ASL/E 3 Avis de tempête sur la gestion des déchets

Édition : Mulhouse/Sud-Alsace - 3 octobre 2013

C’est lors de l’assemblée générale de l’Association syndicale libre (ASL) de l’E3 qu’est apparue une très forte augmentation des frais d’enlèvements des ordures réclamées par les pouvoirs publics. En cause, des changements de législation qui conduisent pour certaines entreprises de l’Espace à voir le coût de la collecte multiplié par 6, sans prestation supplémentaire. De quoi susciter colère et incompréhension.

La fiscalité réserve bien des surprises aux entreprises et ce n’est pas nouveau. Peu ou prou habitué aux divers prélèvement qui s’empilent au gré des lois fiscales, le monde économique conserve bien des difficultés à anticiper les conséquences de réformes techniques comme celles qui ont fait évoluer le mécanisme de calcul de la taxe foncière et instauré une nouvelle taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
« Le problème est clair », résume Laurent Neff, président de l’ASL : « Nous connaissons le cas d’une entreprise dont les frais d’enlèvement – taxe versée à la CUS et prestation privée – va passer de de 2.600 € environ en 2012 à 14.800 en 2013 ! Et ceci, alors que cet entrepreneur est installé dans un immeuble HQE et qu’il gère lui-même le tri des déchets en interne et que cette inflation ne reflète aucun service supplémentaire de la part des pouvoirs publics », détaille-t-il. L’AG de l’association a fait apparaître de nombreux cas similaires portant que la gestion des déchets ainsi que sur la taxe foncière, pour laquelle l’Etat a pourtant annoncé des plafonnements des hausses… qui restent à confirmer.
A l’ASL, on rappelle que l’E3 aurait dû être une zone pilote en matière de traitement des déchets et qu’une part importante des immeubles sont désormais classés HQE, ce qui suppose une culture environnementale durable. « Dans ces conditions, nous redoutons que les entreprises renoncent au HQE et abandonnent le tri pour faire des économies. Mais c’est regrettable pour l’environnement et donc pour toute la collectivité », ajoute le président de l’ASL, qui demande une exonération de cette taxe pour les entreprises gérant elles-mêmes leur tri en interne selon les normes HQE, puis l’enlèvement par des prestataires spécialisés.

Un problème à résoudre

Le problème est qu’en l’état, cette exonération n’est possible que si la prestation privée est plus onéreuse que la taxe publique… ce qui est très loin d’être le cas au vu des montants qui ont été indiqués au Périscope, et confirmé par des opérateurs privés. Du côté de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS), il est répondu que le dossier est suivi de près pour bien en comprendre toutes les implications, le cabinet du président rappelant que certaines dispositions en cause font partie de lois de finances de 2011 et qu’il faudra bien demeurer dans le cadre légal.
Reste que compte tenu de l’importance des écarts entre la prestation délivrée et le montant de la TEOM, nombreux sont les occupants de l’E3 trouvent la note un peu sévère et espère qu’un terrain d’entente sera trouvé avec la collectivité et l’Etat, pour la part qui lui revient. Pour mémoire, l’ASL a été fondée en 1997 avec pour mission la gestion des espaces communs, espaces verts, voiries privatives, les copropriétés horizontales et le ramassage des déchets.

Didier Bonnet