Les zones franches ont eu chaud !

Après des allers-retours entre Assemblée Nationale et Sénat, il a été décidé de prolonger les avantages des zones franches pendant 3 ans jusque fin 2014… mais avec quelques contraintes supplémentaires pour les nouvelles implantations depuis le 1er janvier 2012, présentées par Michel Lévy du cabinet In Extenso.

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Michel Lévy

La zone franche du Parc des Collines a attiré les entreprises pour ses avantages fiscaux et sociaux, mais aussi créé un contexte favorable à leur développement, de par son emplacement favorable proche des axes routiers et la qualité paysagère du site. Reste en contrepartie sa mission sociale : « N’oublions pas que l’une des raisons d’être d’une ZFU est de favoriser l’emploi de personnes vivant en ZUS », rappelle Michel Lévy. « Et on peut dire que cet objectif a été atteint en partie pour ce qui est de l’embauche de jeunes ». En effet, les mesures d’allégements de charges ont bénéficié à de nombreux jeunes vivant en ZUS, et pas seulement aux Coteaux, puisqu’il y a 7 quartiers classés ZUS à Mulhouse*.
Les assemblées ont revu le sujet zone franche dans un contexte d’endettement de l’Etat. Face à un lobby actif, les parlementaires ont opté pour le compromis et voté une prolongation de 3 ans des avantages ZFU, tout les en réduisant. Ceci concerne les nouvelles implantations depuis le 1er janvier dernier.

Personnes vivant en ZUS : une embauche sur deux

Pour bénéficier d’exonérations de charges sur l’ensemble de l’effectif, l’obligation est passée d’un tiers à 50% de recrutements de personnes vivant en ZUS depuis au moins 3 mois. Le contrat de ces personnes doit être un CDI ou un CDD de plus de 12 mois, à raison de 16 heures par semaine minimum. Quant aux allégements de charges, ils sont plafonnés et ne concernent que les salaires inférieurs à deux fois le Smic, « ce qui crée un effet de seuil qui risque de freiner les augmentations de salaires », observe Michel Lévy. Il reste que l’exonération d’impôt jusqu’à 100 k€ de bénéfices est maintenue (avec une dégressivité) ainsi que d’autres allégements. Si la règle d’embauche n’est pas respectée, tous les avantages (sociaux et fiscaux) sont évidemment supprimés.

Règle des minimis

Même si les avantages sont réduits, il convient de vérifier qu’une entreprise ne bénéficie pas de plus de 200.000 euros d’aides diverses de l’Etat par période de 3 ans, et qui seraient de nature à modifier les conditions de concurrence. Cette “règle des minimis“ européenne définit le champ des aides dont le cumul est plafonné, celles des ZFU en font partie.

Béatrice fauroux

* Pour voir rue par rue le classement des quartiers classés en ZUS à Mulhouse : http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/
Note : En savoir plus sur la ZFU : les textes n’étant pas encore à jour sur internet à fin février 2012, il convient de faire appel à votre conseil à ce sujet.

Journal économique de Mulhouse et environs - Le périscope : information économique mulhousienContact : In Extenso –  rue Victor Schoelcher, Parc des Collines, Mulhouse
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Béatrice Fauroux

Fondatrice et rédactrice en chef

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