Emploi de salariés handicapés : Pénalités renforcées et solution nouvelle d’accompagnement

Kathya Vuilloud a lancé fin novembre une nouvelle prestation destinée à accompagner et favoriser le développement de l’emploi de travailleurs handicapés dans les entreprises. Son association Made in TH est basée dans la Maison des entreprises de l’E3 et recrute elle-même des travailleurs handicapés.

Kathya Vuilloud

Q. Afin de développer le nombre de TH en entreprises, la réglementation en vigueur a été durcie. Quelles sont ses contraintes ?

Kathya Vuilloud : « Une entreprise de plus de 20 salariés doit compter 6 % de travailleurs handicapés dans ses effectifs. Si ce n’est pas le cas, elle sera sanctionnée. Depuis janvier 2010, les PME qui, pendant plus de 3 ans, l’auront fait aucune démarche en faveur des salariés handicapés, voient le montant de leur cotisation à la l’Agefiph (*) passer à 1 500 fois le Smic horaire par bénéficiaire non employé contre 400 à 600 fois auparavant. Un exemple : une entreprise de 50 salariés qui devrait normalement employer 3 salariés handicapés doit désormais verser 1 500 X 8,82 € X 3, soit 39 690 € contre 10 584 auparavant. A noter que les PME de 20 à 49 salariés bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2013, pour se mettre en conformité avec la loi ».

Q. Comment faire pour éviter ces pénalités ?

KV : « L’employeur peut recruter directement (CDI, CDD, stage, intérim, contrat d’apprentissage) et peut aussi passer des contrats de sous-traitance avec des entreprises adaptées. Une PME qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d’au moins 12 mois peut percevoir une aide à l’insertion professionnelle (AIP) ou des aides au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, soumises à des conditions ».

Q. Que propose Made in TH ?

KV : « Il s’agit de mettre à disposition des entreprises un facilitateur handicap en emploi qui effectue des permanences de 3 heures en entreprise (300 € HT) dans le but d’accueillir, de soutenir d’accompagner par le biais d’information, de conseil, d’orientation, etc., l’ensemble des salariés concernés. La personne effectuant ces missions, l’ambassadeur TH, est lui-même reconnu travailleur handicapé, a pour mission d’alléger les missions du service RH et dispose des compétences spécifiques pour répondre aux questions liées à ce volet social ».

Q. A partir de quand cette prestation sera-t-elle disponible ?

KV : « Le 20 décembre 2012, la première promotion sera opérationnelle dans la région de Strasbourg et nous prévoyons en 2013 un déploiement dans d’autres agglomérations en France. 8 entreprises alsaciennes se sont engagées à établir des permanences TH (Adidas, Sotralentz, Alstom, la Caisse d’Epargne, Logica, Millipore, etc.). L’ambassadeur TH est un interlocuteur neutre qui a connu lui-même le parcours du recrutement d’un TH. Made in TH est la seule association de ce type en France ».

Didier Bonnet

Journal économique de Mulhouse et environs - Le périscope : information économique mulhousienContact : Maison des entreprises – 27 avenue de l’Europe, 67300 Schiltigheim
www.made-in-th.com

(*) : Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées qui gère à partir de 2013 les compétences de l’Etat en matière de gestion et de contrôle de la déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).
www.agefiph.fr


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PORTRAIT BEA

Béatrice Fauroux

Fondatrice et rédactrice en chef

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