La Fondation de France accompagne la philanthropie des entreprises

La Fondation de France Grand Est a organisé récemment un petit-déjeuner pour éclairer les conseillers en entreprises sur les dispositifs fiscaux et juridiques existants pour agir sur le territoire. Des outils souvent méconnus, alors qu’ils peuvent servir à la fois des causes d’intérêt général… et les entreprises elles-mêmes. 

En  résumé, l’entreprise a trois possibilités pour concrétiser sa générosité : soit faire un don en faveur des programmes proposés par la Fondation de France, soit porter un projet en créant sa propre fondation, soit créer avec d’autres partenaires une fondation territoriale.

Accompagner les projets Fondation de France
L’habitat, les personnes âgées, la pauvreté, etc. font l’objet de programmes vers lesquels les dons sont fléchés. Pour accompagner les besoins, la FDF effectue en quelque sorte de la R&D sociétale, pour détecter les dons utiles à la société, qui sont en évolution permanente. Actuellement, elle s’engage dans un combat important sur un sujet encore tabou : les maladies psychiques (et notamment les dys-), qui touchent 12 millions de Français… et un quart des professionnels !

Créer une fondation abritée ou « sous égide » ?
La Fondation de France abrite 888 fondations sur toute la France, qui représentent 80% des financements de propjets.

Créer une fondation, c’est affecter de manière irrévocable ses biens, droits ou ressources en vue d’accomplir une oeuvre d’intérêt général, sans servir d’intérêts privés. Le minimum à y consacrer est de 200.000 euros, qui peuvent être versés sur 5 ans. Il peut être opportun de créer une fondation avant la cession de l’entreprise, pour mieux optimiser le montant du don. Le chef d’entreprise devient entrepreneur social et c’est un prolongement de carrière souvent apprécié.

Le rôle de la FDF est de d’accompagner la création de la fondation, en veillant au respect de l’intérêt général et en facilitant les démarches. Au préalable, elle examine en accord avec le chef d’entreprise le type de sujet à financer. C’est aussi elle qui porte le statut juridique, ce qui décharge l’entreprise de nombreuses formalités.

Exemples régionaux : Fondation Rhénane pour la culture, Terra Symbiosis, Passions Alsace, Fondation  Goldschmidt.

Il est à noter que grâce à l’accord TGE (Transnational Giving Europe), des entreprises peuvent donner à des organisations d’intérêt général en Europe aux même conditions qu’en France.

La fondation territoriale : portée par plusieurs acteurs
La fondation territoriale est une réponse transversale à différents enjeux sur un territoire, avec un portage par plusieurs entreprises et/ou particuliers qui s’associent pour apporter les fonds, à hauteur de leurs capacités. La Mécanique des Idées, programme gérée par la FDF qui consacre 1 million d’euros à des dizaines de projets, se déroule sur 5 ans. A l’issue de l’opération, un relais devrait être pris par des acteurs locaux. La Fondation des Lumières dans le Nord, qui associe 8 partenaires parapublics et privés, est un exemple récent de fondation territoriale.

Les déductions fiscales suite au don

1/ Réduction d’IS dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires (ou 20.000 euros maximum si elle réalisent moins de 4 millions de CA).

2/ Pour l’IR, la déductibilité est de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable (excédent reportable sur 5 ans)

3/ Réduction de l’impôt sur la fortune immobilière : déductibilité de 75% dans la limite de 50.000 euros/an

4/ Exonération des droits de mutation à titre gratuit

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La FDF fut créée sur le modèle des Community Foundations américaines : les philanthropes s’associent pour gérer des projets d’intérêt général dans tous les domaines : recherche médicale, éducation, habitat, développement local, enfance, grand âge, culture, handicap, agriculture, etc.

 Les chiffres :

6 fondations régionales
La Fondation de France Grand-Est : 4 salariés, 30 bénévoles, une trentaine de fondations abritées. En 2019, plus de 4 millions d’euros octroyés
Au niveau national : 10.000 projets soutenus en 4 ans, 190.000 projets soutenus depuis 1969, environ 400.000 donateurs actifs sur les 4 dernières années, 888 fondations sous égide, 220 salariés et 560 bénévoles.

Contact : Sophie Ameur – Déléguée au développement régional
Fondation de France Grand-Est
10, rue Sainte Marguerite – CS 90012 – 67083 Strasbourg Cedex
03 88 22 78 69 / 06 68 70 59 82

https://www.fondationdefrance.org/fr/fondation-de-france-grand-est


Informations sur l'auteur :

PORTRAIT BEA

Béatrice Fauroux

Fondatrice et rédactrice en chef

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