La Banque de France et la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse signent un accord de coopération pour venir en aide aux entrepreneurs en difficulté

La Banque de France et la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse ont acté une série de dispositifs pour venir en aide aux chefs d’entreprises en difficulté. Un signal fort dans un contexte de sortie de crise et de fin du ‘’quoi qu’il en coûte’’.

C’est une première en France ! Un accord innovant entre la Banque de France et une juridiction, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse. Ces deux institutions ont signé un accord de coopération visant à promouvoir auprès des banques, des personnels de banque de France et des dirigeants d’entreprises, la connaissance de l’ensemble des dispositifs et acteurs locaux en matière de prévention des difficultés. Une connaissance essentielle dans cette période de sortie de crise et de fin du ‘’quoi qu’il en coûte’’.

Décloisonner pour une transversalité entre les acteurs
« Nous sommes aujourd’hui dans des institutions qui fonctionnent de façon cloisonnée, souligne Sandrine Martin, Présidente de la chambre commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Cet accord de coopération nous permet de bâtir une transversalité entre tous ces acteurs. Ce décloisonnement a pour objectif d’empêcher nos entreprises de mourir. Une entreprise sauvée, c’est tout un écosystème composé de salariés mais aussi de fournisseurs, que l’on sauve. » Laurent Quinet, directeur départemental de la Banque de France est lui, en lieu avec tous les acteurs économiques du territoire. « Nous sommes un porte-voix, souligne Laurent Quinet. Nous disposons d’une vison fine de la solidité de nos entreprises avec près de 2000 quotations par an ainsi que la collecte d’informations sur des entreprises de taille plus modeste. Par cette coopération, nous ajoutons plus de matière encore à notre rôle. »

Une feuille de route et vingt mesures
Cet accord a été imaginé bien avant le contexte actuel. La première rencontre date de mars 2021. Il a fallu ensuite un temps d’incubation « pour se montrer efficaces et bien collaborer », souligne Laurent Quinet. Ces deux institutions ont ainsi créé une feuille de route avec des obligations mutuelles, « qui resteront au-delà des personnes ». Cet accord de coopération comprend vingt mesures. Parmi ses objectifs, celui d’augmenter nombre d’entretiens de prévention. Une prévention qui permet de sauver près de 200 entreprises par an. « Parce que nous prenons le problème à temps », souligne Sandrine Martin. La renégociation de délai ou d’échéance reste le premier symptôme à prendre en compte. Les entretiens sont confidentiels et réalisés par des pairs. Les juges consulaires sont en effet eux aussi des chefs d’entreprises.

Emilie Jafrate


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Journaliste

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