[COMMUNIQUÉ] Assouplissement positif des dispositifs d’aide en faveur des entreprises

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) participe financièrement au fonds de soutien Résistance. Mis en place par la Région, la Banque des Territoires en partenariat avec les collectivités, ce fonds régional aide entreprises et associations qui ne trouvent pas de solutions de trésorerie. Le Fonds de Solidarité, initié par l’Etat et les Régions, s’adresse lui aux TPE, indépendants et micro- entrepreneurs. Lancés il y a plusieurs semaines, ces deux fonds disposent désormais de conditions plus souples pour y accéder.

Le Fonds de Solidarité
Les conditions restent les mêmes : soit l’entrepreneur est touché par une fermeture administrative, – soit il a perdu plus de 50 % de son chiffre d’affaires. Voici les nouvelles possibilités pour en bénéficier :
VOLET 1 : aide de 1 500 € renouvelable
La prolongation en mai : sous réserve d’éligibilité, le Fonds de Solidarité est accessible pour avril et pour mai, en cumul potentiel des 1500 € déjà obtenus. A compter des pertes d’avril, les entreprises de création récente, même en février 2020, peuvent en bénéficier. Contact : Etat, via le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-solidarite-covid-pro-home-pro
VOLET2: aide cumulative de 2000 à 5000€
Le 2e volet du Fonds de Solidarité (régionalisé) permet d’obtenir une aide complémentaire si l’entreprise est employeuse, en plus des 1 500 €. Ce volet 2 est élargi à présent aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public même si elles ont n’ont pas de salarié(s), à partir d’un CA annuel 2019 supérieur à 8 000 € (cafés-restaurants notamment).Contact : Région Grand-Est, via le site : https://ges-soutien-tpe.mgcloud.fr/aides/#/aidestpe/connecte/F_FSTPE_V2/depot/simple

Le Fonds Résistance
Si l’entrepreneur a besoin de trésorerie et qu’un crédit bancaire/prêt garanti par l’État-PGE a été refusé, il est possible de bénéficier du Fonds Résistance mis en place par la Région Grand Est, m2A, le Département et la Banque des territoires.Il s’agit toujours d’une avance remboursable à taux zéro avec dès à présent:
– une baisse de 25% du chiffre d’affaires peut suffire pour se rendre éligible au fonds
– le calcul du besoin de trésorerie se fera jusqu’au 31 août 2020
– les montants possibles de l’avance remboursable sont élargis : de 2 000 à 20 000 €
– Il est possible d’en bénéficier si l’entreprise compte moins de 20 salariés (calculés enéquivalents-temps-plein)
– Il est possible d’en bénéficier même pour une création récente, sous certaines conditions
Contacts Fonds de Résistance sur le territoire :
– Pour les indépendants, professions libérales, professionnels du tourisme, agriculteurs : 03 69 77 77 10 (m2A)
– Pour les ressortissants CCI Alsace Eurométropole : 09 71 00 96 90
– Pour les ressortissants Chambre de Métiers d’Alsace : 09 86 87 93 70
– Pour les associations : 07 55 58 28 27 (Alsace Active) m2A, territoire en action avec et pour ses entreprises

Depuis le début de la crise, m2A s’est positionnée clairement aux côtés des dirigeants et chefs d’entreprises. La dernière mesure en date, la commande de 80000 masques pour les TPE, commerçants et artisans du territoire, fait suite à une série de décisions prises en faveur du monde économique depuis le 13 mars dernier :
–  mise en place d’un comité de pilotage économique avec les chambres consulaires, fédérations et représentants du monde économique,
– mise en place d’un référent «entreprises» m2A au sein du service développement économique de l’agglomération afin de répondre aux demandes des dirigeants et chefs d’entreprises,
– accélération du paiement des factures ouvertes dans le cadre de contrats ou de marchés – révision des plannings sans pénalité de retard, notamment pour le secteur du BTP,
– non application de facto des pénalités résultant de retards de chantiers liés au COVID-19,
– exonération effective de 3 mois de loyers pour les entreprises hébergées parl’agglomération (les équipes du service développement économique de m2A répondent aux chefs d’entreprises au 03 69 77 77 10. Les dossiers feront l’objet d’un examen dans le cadre d’un comité d’engagement).
– suspension de la taxe de séjour pour le secteur de l’hôtellerie,
– suspension des factures d’eau en accord avec les décisions gouvernementales, notammentpour les TPE qui en feraient la demande,
– participation de m2A au fonds de soutien régional Résistance à hauteur de 600 000 euros (2 euros/habitant du territoire) dédiés aux entreprises et associations qui ne pourraient bénéficier des aides déjà prévues par l’Etat,
– participation à la mise en place de 4 plateformes téléphoniques pour répondre aux demandes des chefs d’entreprises et des associations du territoire et les aider à constituer leur dossier de candidature, dans le cadre du fonds Résistance (voir ci-dessus)


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