La taxe pro version 2010

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Véronique entourée par deux nouvelles collaboratrices : Véra-Mélisse Wagala et Josépha Dequeker
Véronique entourée par deux nouvelles collaboratrices : Véra-Mélisse Wagala et Josépha Dequeker

La taxe professionnelle, supprimée en 2010, est remplacée par la « contribution économique territoriale » ou CET. Comment calculer la vôtre ? La Fiduciaire de Révision a épluché les 50 pages de la réforme de cette taxe et en livre une synthèse.

Etablir son budget CET en 2010 n’est pas chose aisée, et la fiscaliste Véronique Habe prévient d’emblée : “En fiscalité, nous avons souvent affaire à des données complexes, faites de cas particuliers ! C’est pourquoi je ne peux que résumer cette réforme”.

La charge d’impôts locaux qui remplacera la charge de taxe professionnelle en 2010 est remplacée par une contribution composée de deux taxes : une cotisation foncière et une cotisation sur la valeur ajoutée au sens fiscal. Celle-ci est plafonnée à 3%. “Mais certaines choses ont été retirées de la base, d’autres ajoutées”, indique Véronique Habe. En tout cas l’objectif principal est atteint : la taxe sur les biens d’équipement est supprimée, comme le demandaient les entreprises industrielles ou amenées à investir.

La conséquence évidente, c’est qu’on va davantage taxer les sociétés de service. Les entreprises qui ont des résultats élevés et peu de biens vont être taxées plus lourdement qu’avant. Et les entreprises qui vont moins bien et n’ont pas de bien foncier paieront moins. Cette taxe est plus proche de la capacité contributive des entreprises”, explique Véronique Habe. Sera-t-elle plus « juste » pour autant ? “C’est difficile de se prononcer, il y a beaucoup de cas particuliers, des exonérations, il faut voir les montants au cas par cas”. Ce qui est certain, c’est que l’exonération en zone franche est maintenue pendant les 5 premières années. Et que des explications plus fines sont à requérir auprès des professionnels.

 

Véronique Habe propose ces calculs pour illustrer le comparatif entre ancienne et nouvelle taxe :

 

Tableau veronique

 

 

Société Fiduciaire de Révision : Cabinet de commissariat aux comptes
26 rue Victor Schoelcher – MULHOUSE – Tél. : 03 89 44 55 55  http://www.fidurevision.fr/

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Informations sur l'auteur :

PORTRAIT BEA

Béatrice Fauroux

Fondatrice et rédactrice en chef

Catégorie associée :

Services aux entreprises