Pigeons de Mulhouse sur la CFE : réaction de la CCI Sud Alsace Mulhouse

Nous avons vent au Périscope des réactions d’entreprises au vu de leur cotisation CFE, et les experts comptables de la ville sont largement sollicités ces derniers jours.

Voici le communiqué du Président de la chambre de commerce de Mulhouse. Vos commentaires sont les bienvenus.

Béatrice Fauroux

 

COMMUNIQUE DE JEAN-PIERRE LAVIELLE
Hausse inconsidérée de la Cotisation Foncière des Entreprises : la CCI Sud Alsace Mulhouse prend position
«Dans cette période économique difficile, la forte hausse de la cotisation foncière de certaines entreprises est un véritable pavé dans la mare de notre compétitivité. Je comprends tout à fait ces dirigeants d’entreprises qui se fédèrent sous le nom « Les pigeons de Mulhouse».
Bien sûr, la réforme de la Taxe Professionnelle a allégé les prélèvements pour certains secteurs, les industriels en particuliers. Ils voient leur contribution allégée, ce qui leur donne un sérieux coup de pouce sur les marchés mondiaux et nous nous en réjouissons.
Mais il ne faut pas que d’autres – commerçants ou prestataires de services – soient non seulement exclus de cet avantage, mais lourdement pénalisés. Sur 13 788 entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés en Sud Alsace, 11 152 relèvent du secteur du commerce et des services. C’est un pan majeur de notre économie.
La CCI, en tant que représentant des entreprises, n’est pas consultée par les collectivités locales et territoriales lorsqu’elles élaborent la fiscalité touchant les entreprises. C’est regrettable et nous avons certainement des passerelles à trouver dans ce domaine. La situation que nous vivons aujourd’hui doit inciter à le faire au plus vite.
Depuis des années, notre CCI a pointé la forte pression fiscale de certaines municipalités, en publiant la liste des mauvais élèves dans un Palmarès de la taxe professionnelle des Communes. Nous avons réussi, dans certains cas, à travailler avec les collectivités, par exemple avec la Ville de Mulhouse pour l’élaboration, dans un cadre raisonnable, de la taxe locale sur la publicité extérieure en 2009 (taxe sur les enseignes).
Quoi qu’il en soit, je voudrais quand même souligner une chose. Si vous prenez en main l’avis d’imposition, vous verrez qu’il est titré « Cotisation foncière des entreprises et taxes pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie, taxes pour frais de Chambres de Métiers et de l’Artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau ». La cotisation pour frais de Chambres de Commerce et d’Industrie d’une PME ne représente que 2 % de la base de la taxe en Alsace. Les CCI se sont engagées dans une réduction de leurs dépenses de 15 % sur 3 ans, tout en continuant à assurer leurs missions : gestion de l’apprentissage, accompagnement de la création d’entreprises, délivrance des formalités à l’export, appui aux associations et fédérations de commerçants…
Si tout le monde appliquait cette rigueur, nos ressortissants n’en seraient pas à se sentir pris pour des pigeons… »

Jean-Pierre Lavielle, Président de la CCI Sud-Alsace Mulhouse


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Béatrice Fauroux

Fondatrice et rédactrice en chef

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