Pigeons de Mulhouse : explications par Philippe Maitreau

Etant donnés les remous autour de l’affaire de la taxe CFE, notamment sur le web, nous avons joint Philippe Maitreau, Maire adjoint de la ville de Mulhouse et vice président de Mulhouse Alsace Agglomération – M2A, pour des explications techniques. Les voici. Il révèle aussi que ses services sont intervenus ce matin auprès des services fiscaux.

« L’augmentation qui frappe aujourd’hui quelque 43% des entreprises de Mulhouse Alsace Agglomération est liée à une conséquence de la réforme de la taxe professionnelle, engagée dès 2009. Les entreprises tertiaires de moins de 5 salariés ayant été avantagées dans la première phase de la réforme, le Conseil Constitutionnel a autorisé les collectivités à rétablir une forme d’équité en modifiant la base nette fiscale des entreprises réalisant plus de 100.000 euros de chiffre d’affaires« .

En clair,

– les entreprises tertiaires qui réalisent moins de 100.000 euros HT de chiffre d’affaires sont taxées à 25,96% sur 2.000 euros, ce qui ne devrait rien changer pour elles ou très peu,

– les entreprises tertiaires qui réalisent plus de 100.000 euros HT de chiffre d’affaires sont désormais taxées à 25,96% sur une base nette de 6000 euros, ce qui a pour conséquence de tripler la taxe pour celles qui étaient à 2000 euros, de la doubler si elles étaient à 3000, de l’augmenter de 50% si elles étaient à 4000, etc.

« En fait l’augmentation maximale est arithmétiquement de 1000 euros, pour celles qui passent de la base de 2000 à la base de 6000« , explique Philippe Maitreau qui s’étonne de certains montants beaucoup plus importants annoncés ici et là. « Ce n’est jamais drôle de payer des impôts, mais ils sont la contrepartie des services rendus et investissements consentis sur notre territoire. Et cette contrepartie pour la collectivité est inférieure de 6 millions d’euros à celle de l’ex-taxe professionnelle. Car si 43% des entreprises voient leur taxe augmenter, 53% la voient diminuer et parfois très fortement, puisque l’assise de la nouvelle la taxe évite de pénaliser des entreprises industrielles« .

Intervention auprès des services fiscaux

Philippe Maitreau est intervenu pas plus tard que ce matin auprès du Directeur départemental des impôts à Colmar, pour obtenir une tolérance des services quant au délai de règlement de la taxe CFE (fixé au 17 décembre). En particulier, à condition de justifier par écrit de sa situation, le redevable dont la taxe a fortement augmenté ne devrait pas se voir pénaliser des 5% habituels en cas de retard.

Par ailleurs, Philippe Maitrau se dit prêt à recevoir tout responsable d’entreprise ou commerçant s’estimant lésé « J’ai eu 3 RDV pour l’instant, et seulement 30 coups de fil, mais nous sommes à leur écoute », affirme-t-il.

Une manière d’arrondir des angles dans un climat surchauffé, notamment sur facebook avec nombre de petites entreprises et commerçants en colère, regroupés sous l’appellation Les Pigeons de Mulhouse, et qui se sont donné rendez-vous ce soir vers 19h au pied de la grande roue place de la Réunion à Mulhouse.

Béatrice Fauroux

 

 

 


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Béatrice Fauroux

Fondatrice et rédactrice en chef

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