Accord conclu sur la fiscalité de l’EuroAirport

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace Mulhouse se réjouit de l’accord convenu entre la France et la Suisse quant au régime fiscal des entreprises implantées sur le site de l’EuroAirport mais reste prudente sur les détails de mise en œuvre.

L’accord conclu le 26 janvier va dans le bon sens de l’esprit binational de l’Euroairport, qui est unique en son genre, et pour le développement économique du Sud Alsace et de la région frontalière.

Principes de l’accord sur la fiscalité de l’EuroAirport

Pour les entreprises, les principes de l’accord composent un bon compromis entre fiscalité et contraintes administratives mais surtout permettent de conclure des négociations dont le volet social avait déjà trouvé consensus en 2012. Plus globalement, la collaboration entre les acteurs politiques et économiques français et suisses s’en trouve renforcée et permet d’accroître l’impact positif sur le territoire et son attractivité.

La Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace Mulhouse reste prudente. En effet, à ce stade, l’accord doit encore être ratifié et les éléments juridiques doivent être détaillés. La CCI appelle donc à une ratification rapide de l’accord afin de lever toute appréhension et assurer la pérennité juridique de l’espace binational.

D’après Communiqué de presse CCI SAM

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

Informations sur l'auteur :

20131130_152152

Sarah Meliani

Rédactrice

Catégorie associée :

Actualités

Articles qui devraient vous intéresser

Fenêtres Wehr, lance sa “e-fenêtre” Fondée en 1870, Fenêtres Wehr est installée sur Lutterbach depuis 1975 et emploie 85 personnes. Filiale de Saint-Gobain, l’entreprise assemble et vend...
Portes ouvertes chez Fondis Du 16 au 19 septembre, Fondis ouvre les portes de son showroom de 300 m2 situé à Vieux-Thann. Où est exposé un large choix de cheminées et poêles au B...
Nouvel Espace Spa au Trident L’hôtel Holiday Inn ouvre ce lundi 18 mai un espace spa de 360 m2 qui comprend l’ensemble des infrastructures dédiées au bien-être et à la forme, ouve...
Lancement de l’application Give ‘n’ Joy Projet lauréat du start-up week-end, Give 'n' joy lance officiellement son projet jeudi 10 décembre à 17h00 à la Maison de l'Entrepreneur. Le but de c...