Quelle est la place de l’artisanat dans l’économie alsacienne ?

L’artisanat représente 10 % de la population active française et 18 % en Alsace, soit 1 salarié sur 5. Pris dans son ensemble, le secteur artisanal figure parmi les plus importants employeurs de la région. Quel rôle joue la CMA ?

Interlocuteur officiel des pouvoirs publics, la Chambre de Métiers d’Alsace intervient en matière de législation de l’artisanat aussi bien dans le domaine du droit d’installation que dans celui de la protection du droit local en matière d’apprentissage

De quelles aides bénéficient les entreprises pour l’emploi d’apprentis ?

Ils bénéficient d’une aide à l’accompagnement de 1.700 € par année de formation si l’apprenti suit régulièrement les cours du CFA. Une majoration de 200 € est versée si l’apprenti prépare un titre ou un diplôme de niveau égal ou supérieur au niveau V, à quoi s’ajoutent 200 € si l’apprenti est reconnu en difficultés scolaires ou sociales. Les entreprises occupant des apprentis peuvent aussi bénéficier d’un crédit d’impôt de 1.600 €, multiplié par le nombre moyen annuel d’apprentis. Ce montant est porté à 2.200 € lorsque les apprentis sont reconnus travailleurs handicapés ou bénéficiant de l’accompagnement personnalisé ou signent le contrat d’apprentissage à l’issu d’un contrat de volontariat pour l’insertion ou si l’entreprise porte le label “Entreprise patrimoine vivant”. Le montant du crédit d’impôt obtenu ne peut dépasser le montant des dépenses de personnel afférentes aux apprentis dans une entreprise. L’exonération de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage est obtenu lorsque le montant total des salaires versés n’excède pas six fois le SMIC annuel.

Et quels sont les avantages pour l’apprenti ?

Il dispose d’un statut de salarié, d’un contrat de travail pour une durée de 1 à 3 ans, d’une couverture sociale, de 5 semaines de congés payés avec une période d’essai de 2 mois. Il touche un salaire, avec exonération des cotisations sociales dans toutes les entreprises inscrites au Registres des entreprises (sauf accident du travail). La Région Alsace participe aux frais de transport pour le trajet domicile-CFA, les allocations familiales sont maintenues aux parents tant que l’apprenti n’a pas 20 ans et si sa rémunération ne dépasse pas 55 % du SMIC. Le salaire de l’apprenti n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC et en tant que jeune travailleur en formation, il a droit à une carte d’étudiant en apprentissage.

Véronique Canivet

www.petite-entreprise.net

www.emploi.gouv.fr/employeur_alternance/ formation_en_alternance.php


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Béatrice Fauroux

Fondatrice et rédactrice en chef

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Services aux entreprises

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