Taxe d’apprentissage : restons régional !

D’ici le 1er mars, les entreprises doivent verser la taxe d’apprentissage destinée à financer les formations technologiques et professionnelles initiales, dont l’apprentissage, du CAP à BAC+5. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Région Alsace est habilitée par l’Etat à collecter la taxe en Alsace, ce qui garantit que la part des fonds collectés dits “libres” sera bien affectée aux centres de formation d’apprentis alsaciens.

Les CCI d’Alsace proposent un service complet qui facilite les formalités de la taxe aux entreprises assujetties et que de nombreux utilisateurs apprécient, vu la complexité du dispositif. A la CCI Sud-Alsace Mulhouse, c’est le service d’Oriane Lehe qui centralise et traite les dossiers des entreprises ressortissantes : « Nous traitons plus de 1.800 dossiers de versement de la taxe, et 7 personnes sont mobilisées sur plusieurs mois dans l’année », résume-t-elle. En tout, plus de 5 millions d’euros sont collectés par la CCI.

Les conseillers du service apprentissage traitent le dossier, s’assurent de sa conformité avec la règlementation Alsace-Moselle et hors de la région. En résumé : « A la CCI, nous avons un rôle de conseil, notamment en cas d’erreur de l’entreprise dans l’établissement de son dossier. Nous pouvons anticiper et faire des simulations pour les entreprises qui le souhaitent, et ce avant le délai légal ».

Les fonds libres doivent rester en Alsace !

Les entreprises disposent d’une marge de manœuvre pour affecter une partie de la taxe au centre de formation de leur choix. « Les entreprises peuvent nous donner des directives selon les écoles et les métiers qu’elles souhaitent encourager, et nous les respectons. Les modalités de versement ne sont pas les mêmes selon qu’on verse la taxe en Alsace-Moselle ou ailleurs en France, et les taux varient… Le collecteur n’a pas droit à l’erreur, nous sommes audités régulièrement par l’Etat. ».

En résumé, en versant la taxe d’apprentissage à la CCI, on a la garantie du reversement des fonds libres aux CFA locaux. En 2015, 100% des fonds libres collectés par la CCI de région ont été affectés aux CFA d’Alsace

Comment verser la taxe ?

L’entreprise peut décider de régler la taxe en ligne, ou adresser sa déclaration avec un chèque à la CCI.

Pour la CCI Sud Alsace Mulhouse :
8 rue du 17 novembre – BP 1088
68051 Mulhouse cedex
www.mulhouse.cci.fr/taxedapprentissage

Contact : Oriane Lehe
03 89 66 71 27
o.lehe@mulhouse.cci.fr


Informations sur l'auteur :

PORTRAIT BEA

Béatrice Fauroux

Fondatrice et rédactrice en chef

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Services aux entreprises

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