Regard sur l'actu : Loi de Finance 2009, article 82

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L’avis de Michel LEVY

Michel Levy - Président de l’Association des entreprises du Parc des Collines
Michel Levy - Président de l’Association des entreprises du Parc des Collines

Que peuvent faire les associations comme la vôtre pour faire bouger les choses ?

Aujourd’hui les associations comme la nôtre alertent leurs élus locaux, c’est ce que nous avons fait, pour que les décrets d’application ne soient pas publiés, c’est notre seule chance.

L’impact de cette loi est vraiment grave pour les entreprises ?

C’est grave pour celles qui ont beaucoup investi, pour celles qui envisagent de s’installer en zone franche, et c’est à contre-courant
d’autres mesures proposées pour aider les entreprises en ces temps de crise. En résumé, c’est un frein au développement.

Vous disiez lors d’une réunion que cet article de loi était anti-constitutionnel ?

Il ne l’est certainement pas en droit. Mais de fait il a, pour les entreprises concernées, les mêmes effets qu’une loi rétroactive. Qui peut comprendre que l’on change les règles du jeu en cours de partie ? Surtout quand les conséquences en sont aussi importantes…

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Informations sur l'auteur :

PORTRAIT BEA

Béatrice Fauroux

Fondatrice et rédactrice en chef

Catégorie associée :

Le Dossier du Mois