CFE : la position de la CCI de Mulhouse et le communiqué de m2a
Édition : Mulhouse/Sud-Alsace - 27 novembre 2012
En fin d’après-midi se sont succédé les deux communiqués que l’on attendait concernant la taxe CFE de l’agglomération mulhousienne : celle de la CCI Sud Alsace Mulhouse et celle de la m2a – Mulhouse Alsace agglomération.
Etant donné les circonstances économiques (qu’elle énumère), la CCI de Mulhouse Sud-Alsace, via ses membres élus, demande aux élus de la M2A :
– de renoncer à la hausse massive des bases minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises, ainsi qu’à tout autre prélèvement qui aurait pour conséquence d’augmenter les charges pesant sur les entreprises,
– de revenir aux bases minimum existantes en 2011,
– de renoncer à la formule de fonds d’intervention qui aurait des effets discriminants entre entreprises.
La CCI restera vigilante, aux côtés des entreprises qui se mobilisent, afin de trouver dans les meilleurs délais, une solution non pénalisante pour la prospérité du Sud Alsace.
A peine une demi-heure plus tard la collectivité m2a adressait son propre communiqué aux journalistes, disant, après avoir rappelé les différentes missions d’intérêt général dont elle a la charge, que : « Si un dispositif national permettant à la fois de revenir sur les effets de la cotisation minimum CFE tout en garantissant une recette pour les collectivités devait voir le jour, m2A y souscrirait. Dans cette attente, sur proposition de Jean-Marie Bockel, la création d’un fonds d’intervention fortement doté, permettant de corriger les injustices créées par la CFE et de répondre aux difficultés réelles de certaines entreprises a été unanimement acceptée. Le travail sur les modalités d’attribution de ce fonds d’intervention est en cours. Elles feront l’objet des discussions programmées à l’occasion de la réunion d’échanges avec les représentants économiques le vendredi 30 novembre prochain. En actant ces décisions, m2A fait le choix d’une perte financière non négligeable. La rigueur de la gestion des finances de m2A se renforcera par la recherche de nouvelles économies. Cela se traduira dans les décisions et les actions de l’année 2013 ».
Un compromis est-il possible ?
A priori, les positions des deux institutions ne paraissent pas conciliables. L’une voulant le retour à 2011, et l’autre étant ouverte à la compensation financière de certaines entreprises sous la forme d’un fonds de compensation refusé par la CCI. En effet, comment choisir les entreprises qui seraient aidées ? Sauf à examiner soigneusement les comptes, pour savoir quel est l’impact réel de 1000 ou 1500 euros, ce qui prend du temps, exige des experts et coûte cher, comment faire le choix entre une entreprise aidée et celle qui ne le sera pas ? Ceci paraît bien compliqué, attendons le mode de calcul. Mais en face, les Pigeons de Mulhouse, la CGPME et maintenant la CCI sont sur une ligne commune : le retour à la base initiale.
La suite de ce débat au plus tard ce vendredi 30 novembre.
Béatrice Fauroux.