CFE à Mulhouse: l’affaire est terminée, la collectivité a cédé
Édition : Mulhouse/Sud-Alsace - 4 décembre 2012
La CFE divisée par deux
La fronde des représentants des entrepreneurs de l’agglomération mulhousienne aura finalement payé : hier, en fin d’après-midi, les élus locaux ont annoncé une baisse significative de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en ramenant sa base de 6 000 à 4 000 € pour 2013. Un « effort supplémentaire » rétroactif sera aussi appliqué pour l’année en cours avec une base de calcul limitée à 3 000 €.
Solidarité et consensus
L’ensemble des acteurs institutionnels et représentants des entrepreneurs se sont unanimement accordés sur ces termes pour qualifier les négociations menées ces quinze derniers jours sur la hausse importante de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). « Cet accord est un réel soulagement pour les trésoreries des commerçants et des artisans locaux. Si dès le départ, nous avions reçu notre avis de paiement avec cette base-là, personne n’aurait râlé. Nous n’avons en aucun cas essayé de nous soustraire à cette contribution financière » assure Ariane Wiederkehr-Bourquin, à l’origine du mouvement des Pigeons de Mulhouse et environs.
Reste un manque à gagner de 1,9 M€
Elle souligne que les décisions prises par les élus – celle de ramener la base à 4 000 € et d’y ajouter une aide supplémentaire rétroactive pour l’année 2012 d’un plafond de 3 000 € – divisent par deux le montant de la CFE. « Ce qui n’est pas négligeable ! Les politiques n’avaient pas mesuré l’impact de cette décision sur les budgets des commerçants. Nous sommes ravis de cette sortie de crise. Nous avons autre chose à faire en ces périodes de fête que de lutter contre nos élus » déclare Patricia Vest, présidente de l’association Cœur de Mulhouse.
Ce n’est pas Jean-Marie Bockel qui la contredira. Ces dernières semaines, le président de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) a tenté d’apaiser les tensions entre les sphères politiques et économiques. « Nous avons refusé de passer cette décision en force car le prix à payer en terme de confiance était trop élevé mais, ne soyons pas dupes, cet effort consenti se ressentira dans les non-recettes de la collectivité avec un manque à gagner de 1,9 millions d’euros. M2A tâchera de compenser cela par des économies budgétaires comme une révision des subventions accordées et une plus grande maîtrise du train de vie » promet-il.
Jean Rottner, maire de Mulhouse, rappelle néanmoins que « les collectivités territoriales héritent de dispositifs nationaux, bien difficiles à appliquer parfois et que les citoyens doivent en être conscients. » Il se dit ravi surtout « qu’aucune entreprise de notre territoire ne soit prise à la gorge en cette fin d’année. »
De leur côté, les Pigeons de Mulhouse ont décidé de fêter la fin de la crise et se félicitent d’avoir su créer un mouvement spontané, solidaire et, au final, gagnant. Ils auront été grandement aidés en cela par la fermeté de la CGPME68 et la position très claire de la CCI Sud-Alsace Mulhouse qui ont assuré le dialogue et les négociations avec la collectivité.
Inès Lazibi