Cette semaine se décide l’avenir des zones franches
Édition : Mulhouse/Sud-Alsace - 25 novembre 2011
La Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs-ZUS, qui rassemble de nombreux acteurs mobilisés sur toute la France pour prolonger le dispositif ZFU au-delà du 31 décembre de cette année, retient son souffle cette semaine, puisqu’après l’Assemblée nationale, le Sénat examine la question jusqu’au 29 novembre.
Extraits du blog « Ensemble pour l’avenir des ZFU » qui informe sur l’action de la FNAE-ZUS :
« Une première étape avait été franchie le 10 novembre dernier à l’Assemblée Nationale, qui avait adopté, à la suite d’amendements, la prorogation du dispositif jusqu’en 2016. Cependant, en lecture finale un nouvel amendement présenté par le gouvernement est revenu sur la durée, ramenant à nouveau la prorogation à 3 ans. En pleine incertitude sur le devenir du dispositif des ZFU, le Sénat reprendra donc ses discussions sur la totalité de l’article 64 du projet initial de loi de finances, concernant la prorogation dans son ensemble, entre le 22 et le 29 novembre.
Mardi 22 Novembre 2011, à Paris la Fédération Nationale des Associations d’Entrepreneurs-ZUS a tenu une réunion afin de faire le point sur les derniers événements concernant la prorogation du dispositif des ZFU. Au fil des discussions, la FNAE-ZUS a rappelé l’efficacité du dispositif (adaptable à toutes les situations) et la nécessité d’accroitre dans ces territoires des emplois et une économie durable favorisant la mixité sociale. Conscient que le dispositif est un réel outil de développement urbain, l’ensemble des élus présents, de droite comme de gauche, les techniciens et les attachés parlementaires ont acté le dépôt de cinq amendements.
C’est dans c’est esprit de consensus qui a depuis le début marqué cette dynamique collective pour la prorogation des ZFU, que ces amendements devraient être examinés au Sénat le 29 novembre 2011″.
Lire le Blog « ensemble pour l’avenir des ZFU » – zones franches urbaines pour en savoir plus, notamment sur les 5 amendements : https://avenirdeszfu.posterous.com/
A Mulhouse, Le Parc des Collines 1 et une partie de la ZAC11 sont en ZFU