Accord conclu sur la fiscalité de l'EuroAirport
Édition : Mulhouse/Sud-Alsace - 3 février 2016
La Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace Mulhouse se réjouit de l’accord convenu entre la France et la Suisse quant au régime fiscal des entreprises implantées sur le site de l’EuroAirport mais reste prudente sur les détails de mise en œuvre.
L’accord conclu le 26 janvier va dans le bon sens de l’esprit binational de l’Euroairport, qui est unique en son genre, et pour le développement économique du Sud Alsace et de la région frontalière.
Principes de l’accord sur la fiscalité de l’EuroAirport
Pour les entreprises, les principes de l’accord composent un bon compromis entre fiscalité et contraintes administratives mais surtout permettent de conclure des négociations dont le volet social avait déjà trouvé consensus en 2012. Plus globalement, la collaboration entre les acteurs politiques et économiques français et suisses s’en trouve renforcée et permet d’accroître l’impact positif sur le territoire et son attractivité.
La Chambre de Commerce et d’Industrie Sud Alsace Mulhouse reste prudente. En effet, à ce stade, l’accord doit encore être ratifié et les éléments juridiques doivent être détaillés. La CCI appelle donc à une ratification rapide de l’accord afin de lever toute appréhension et assurer la pérennité juridique de l’espace binational.
D’après Communiqué de presse CCI SAM