Achat d’oeuvres d’art par l’entreprise : les aspects fiscaux

Édition : Mulhouse/Sud-Alsace - 1 décembre 2013

Même si un chef d’entreprise passionné, voire collectionneur, ne vise pas forcément l’avantage fiscal lié à l’achat d’oeuvres d’art, ce serait dommage de l’ignorer. Ne serait-ce que pour faire le meilleur choix entre l’achat personnel et l’acquisition par l’entreprise.

Amateur d’art et collectionneur, l’expert comptable et commissaire aux comptes Jean-Luc Birling précise les contours de l’achat d’oeuvres d’art par l’entreprise : « Il faut que l’artiste soit vivant et que son oeuvre originale soit visible dans l’entreprise et figure au bilan ». L’achat concerné sera une immobilisation non amortissable, mais donnant lieu à une déduction fiscale sur 5 ans. En clair, 20% du montant sont déduits de la base imposable pendant 5 ans. Attention, cette déduction ne peut excéder 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Exemple : une entreprise qui réalise 1M€ de CA peut déduire jusqu’à 5 000 euros par an de sa base fiscale, soit acquérir un oeuvre jusqu’à un montant de 25 000 euros. « Attention, cet avantage inclut toutes les opérations de mécénat de l’entreprise », précise Jean-Luc Birling.

La fraction du résultat comptable correspondant à la déduction effectuée doit être affectée à un compte de réserve spécial. « Si l’entreprise revend l’oeuvre avec bénéfice, c’est une plus-value qui annule le compte de réserve. En quelque sorte, on « rend » l’avantage fiscal », précise Jean-Luc Birling.

Sous cet angle, l’achat d’oeuvres d’art est à la fois un moyen de réduire les impôts d’une entreprise et un moyen de communication interne et externe. Mais surtout, il reste la meilleure manière d’aider un artiste.

Béatrice Fauroux

Contact : Birling Schittly et Associés Experts-comptables – Commissaires aux comptes
69 avenue Roger Salengro à Mulhouse – 03 89 44 44 41 – www.birling-schittly.fr

	Ne pas confondre don, mécénat et sponsoring Le parrainage ou sponsoring a pour but la visibilité de l’entreprise, qui peut s’associer à un artiste ou à un salon d’art. Les frais liés sont des charges d’entreprise. Le mécénat est un don sans contrepartie que peut faire une entreprise à une association ou institution d’intérêt général. Ce don ouvre droit à une déduction d’impôt de 60% de son montant dans la limite de 5 pour mille du CA, les éventuels excédents de versement étant reportables 5 ans.